Taux de conversion

Article par lenouvelliste.ch 23.09.21

À la retraite, l’avoir de vieillesse est converti en une rente viagère (à moins qu’il ne soit perçu sous forme de capital). On applique pour cela ce qu’on appelle le taux de conversion. Celui-ci indique le pourcentage de l’avoir de vieillesse formant la rente annuelle de la caisse de pension.
Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, le taux de conversion est fixé dans la loi. Les caisses de pension ne peuvent appliquer un taux de conversion inférieur. C’est pourquoi l’on parle de taux de conversion mini- mal. Celui-ci est de 6,8 % (montant pour 2020). Cela signifie que la rente annuelle de la caisse de pension correspond à 6,8 % de l’avoir de vieil- lesse. Si celui-ci est de 100 000 francs, la caisse de pension paie une rente d’au moins 6800 francs par an.
Dans la prévoyance professionnelle surobligatoire, le taux de conversion est fixé par la caisse de pension elle-même. Pour ce faire, elle tient notam- ment compte de l’espérance de vie : plus celle-ci est élevée, plus le taux de conversion doit être bas pour que le capital suffise à verser la rente jusqu’au décès.
Mais ce taux dépend aussi du rendement que l’on peut encore attendre du capital épargné. Si le rendement attendu est faible, le taux de conver- sion doit être fixé plus bas que si les perspectives de rendement sont meil- leures. En raison de l’augmentation de l’espérance de vie et des faibles rendements des placements, beaucoup de caisses de pension ont abaissé, ces dernières années, le taux de conversion appliqué pour les rentes dans la prévoyance professionnelle surobligatoire.
PLANS DE PRÉVOYANCE
Il existe des caisses de pension qui n’assurent que la prévoyance mini- male conformément aux prescriptions de la loi. Il en est d’autres qui n’as- surent que la prévoyance surobligatoire. Mais la plupart des caisses de pension assurent tant les prestations obligatoires que des prestations surobligatoires.
Il existe ici deux possibilités. Soit les caisses de pension regroupent le tout dans un plan de prévoyance global ; on parle alors de caisses enve- loppantes. Celles-ci peuvent s’écarter de la loi pour ce qui est du taux d’intérêt minimal et du taux de conversion minimal, pour autant que leurs prestations restent supérieures au niveau prescrit pour la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle. Soit elles peuvent prévoir des plans de prévoyance séparés ; on parle dans ce cas de fractionne- ment. Ces caisses doivent s’en tenir aux prescriptions de la loi pour le plan de prévoyance du régime obligatoire, mais restent libres en ce qui concerne le plan surobligatoire.

Montant des rentes de l’AVS

Les rentes de l’AVS sont comprises entre CHF 1’195.- et CHF 2’390.- par mois en fonction des revenus que l’assuré a gagnés durant ses années de cotisation.
Pour percevoir la totalité de la rente à laquelle l’assuré a droit, il devra avoir cotisé durant 44 ans, à défaut de quoi une rente calculée au prorata des années de cotisation sera versée. Un assuré ayant cotisé durant 44 ans pour un salaire moyen de CHF 5’000.- percevra une rente mensuelle de seulement CHF 2’046.- à sa retraite, soit environ 40% de son revenu.

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