À la retraite, l’avoir de vieillesse est converti en une rente viagère (à moins
qu’il ne soit perçu sous forme de capital). On applique pour cela ce qu’on
appelle le taux de conversion. Celui-ci indique le pourcentage de l’avoir de
vieillesse formant la rente annuelle de la caisse de pension.
Dans la prévoyance professionnelle obligatoire, le taux de conversion est
fixé dans la loi. Les caisses de pension ne peuvent appliquer un taux de
conversion inférieur. C’est pourquoi l’on parle de taux de conversion mini-
mal. Celui-ci est de 6,8 % (montant pour 2020). Cela signifie que la rente
annuelle de la caisse de pension correspond à 6,8 % de l’avoir de vieil-
lesse. Si celui-ci est de 100 000 francs, la caisse de pension paie une rente
d’au moins 6800 francs par an.
Dans la prévoyance professionnelle surobligatoire, le taux de conversion
est fixé par la caisse de pension elle-même. Pour ce faire, elle tient notam-
ment compte de l’espérance de vie : plus celle-ci est élevée, plus le taux
de conversion doit être bas pour que le capital suffise à verser la rente
jusqu’au décès.
Mais ce taux dépend aussi du rendement que l’on peut encore attendre
du capital épargné. Si le rendement attendu est faible, le taux de conver-
sion doit être fixé plus bas que si les perspectives de rendement sont meil-
leures. En raison de l’augmentation de l’espérance de vie et des faibles
rendements des placements, beaucoup de caisses de pension ont abaissé,
ces dernières années, le taux de conversion appliqué pour les rentes dans
la prévoyance professionnelle surobligatoire.
PLANS DE PRÉVOYANCE
Il existe des caisses de pension qui n’assurent que la prévoyance mini-
male conformément aux prescriptions de la loi. Il en est d’autres qui n’as-
surent que la prévoyance surobligatoire. Mais la plupart des caisses de
pension assurent tant les prestations obligatoires que des prestations
surobligatoires.
Il existe ici deux possibilités. Soit les caisses de pension regroupent le
tout dans un plan de prévoyance global ; on parle alors de caisses enve-
loppantes. Celles-ci peuvent s’écarter de la loi pour ce qui est du taux
d’intérêt minimal et du taux de conversion minimal, pour autant que
leurs prestations restent supérieures au niveau prescrit pour la partie
obligatoire de la prévoyance professionnelle. Soit elles peuvent prévoir
des plans de prévoyance séparés ; on parle dans ce cas de fractionne-
ment. Ces caisses doivent s’en tenir aux prescriptions de la loi pour le
plan de prévoyance du régime obligatoire, mais restent libres en ce qui
concerne le plan surobligatoire.
