Le système suisse des trois piliers permet d’axer de manière
optimale la prévoyance vieillesse sur les besoins des divers
groupes de population et de répartir au mieux les risques de
financement.
La prévoyance vieillesse suisse repose sur les trois piliers que sont la
prévoyance étatique, la prévoyance professionnelle et la prévoyance
privée. Ces trois piliers remplissent des missions différentes et sont
aussi réglementés différemment.
1 er PILIER : PRÉVOYANCE ÉTATIQUE
La prévoyance étatique est l’AVS. Elle assure les besoins de base de toute
la population. Lorsque le revenu de la rente ne suffit pas, les prestations
complémentaires (PC) permettent de disposer du minimum vital. La loi
prescrit le niveau des cotisations, le niveau et la nature des prestations,
ainsi que la manière de les calculer.
La prévoyance vieillesse étatique repose sur le financement par répartition.
L’argent versé à l’assurance par les assurés actifs va directement aux
retraités. Il n’est pas mis de côté. Le financement par répartition présente
un grand avantage : du fait que les recettes sont immédiatement dépen-
sées, l’évolution des taux d’intérêt et le renchérissement n’ont que peu
d’impact. Mais ce système présente aussi des inconvénients : si le nombre
des bénéficiaires de rente augmente par rapport au nombre de cotisants,
l’équilibre entre recettes et dépenses peut être compromis.
Le financement par répartition est aussi largement dépendant de la
conjoncture économique. Si celle-ci est bonne et que la masse salariale
11augmente, l’assise de l’AVS s’en trouve renforcée. En temps de crise, par
contre, lorsque le chômage est élevé et que le niveau des salaires est bas,
les recettes viennent à manquer et les déficits menacent.
2 e PILIER : PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE
La prévoyance professionnelle doit permettre de conserver dans une
large mesure son niveau de vie antérieur. Pour cela, les personnes exerçant
une activité lucrative sont affiliées, à titre obligatoire ou facultatif, à une
caisse de pension. Cette dernière est gérée par les partenaires sociaux,
autrement dit par des représentants des employeurs et des salariés.
Ceux-ci décident ensemble quelles prestations la caisse verse et comment
elle les finance. Ils peuvent ainsi répondre aux besoins des assurés. La loi
prescrit toutefois certaines exigences minimales.
Le financement de la prévoyance professionnelle repose sur le système de
capitalisation. Les assurés paient les cotisations à la caisse de pension,
qui place le capital accumulé. Lorsqu’un assuré part à la retraite, la caisse
12de pension convertit son avoir en une rente. L’assuré peut aussi exiger
que son avoir lui soit versé entièrement ou partiellement sous forme de
capital. Les modalités du versement en capital sont précisées dans le rè-
glement de chaque caisse de pension. Les assurés des caisses de pension
épargnent donc pour les prestations qu’ils percevront eux-mêmes plus
tard. L’évolution du nombre de bénéficiaires de rente par rapport au nombre
de cotisants ne joue ici aucun rôle. Par contre, l’augmentation de l’espé-
rance de vie porte à conséquence, puisque les rentes doivent être payées
plus longtemps. Le renchérissement, le bas niveau des taux d’intérêt et
les interruptions de carrière aboutissent, dans le financement par c apitalisa-
tion, à des rentes plus basses, car le capital accumulé jusqu’à la retraite
s’en trouve réduit.
3 e PILIER : PRÉVOYANCE PRIVÉE
La prévoyance privée sert à couvrir des besoins individuels supplémen-
taires. Elle consiste pour les personnes actives à verser un montant déter-
miné sur un compte bancaire ou une police d’assurance-vie. Les verse-
ments peuvent être déduits du revenu imposable. L’argent ainsi épargné
demeure bloqué – à certaines exceptions près – jusqu’à la retraite. Il est
ensuite versé et peut être utilisé librement.
La prévoyance privée fonctionne comme une caisse d’épargne. Ce qui est
versé sera retiré, avec les intérêts, au moment de la retraite. La prévoyance
privée implique que la personne dispose d’un revenu relativement bon
et qu’elle puisse en mettre une partie de côté. Il est possible d’adapter les
cotisations versées à sa situation financière. Le renchérissement et le
bas niveau des taux d’intérêt ont un impact sur le résultat du processus
d’épargne et donc aussi sur la prestation au moment de la retraite.
Un système solide
Les différents systèmes de financement permettent de répartir les risques
financiers. Le modèle des trois piliers est de ce fait plus solide qu’un sys-
tème de prévoyance basé sur un seul pilier.
Toutefois, dans ce système aussi, un ou même plusieurs piliers peuvent se
trouver en déséquilibre. Il est nécessaire de suivre attentivement l’évolution
tant de l’AVS que de la prévoyance professionnelle. Il importe de prendre
à temps les mesures requises pour rétablir l’équilibre. Il faut empêcher que
les problèmes prennent une ampleur telle que les objectifs de la prévoyance
vieillesse en matière de prestations s’en trouvent compromis.
