L’AVS assure les besoins de base. Elle est obligatoire et couvre
aussi bien la population résidante active que les personnes
sans activité lucrative.
Toutes les personnes qui vivent ou travaillent en Suisse sont en principe
assurées à l’AVS. Des accords conclus avec d’autres États prévoient d’autres
réglementations dans des cas particuliers.
OBLIGATION DE COTISER
Pour les personnes exerçant une activité lucrative, l’obligation de cotiser
naît le 1 er janvier qui suit le 17 e anniversaire et dure jusqu’à la cessation de
l’activité lucrative. Les personnes actives après avoir atteint l’âge de la
retraite paient donc aussi des cotisations, mais seulement sur le revenu
dépassant 16 800 francs par an (1400 francs/mois). Pour les personnes
qui n’exercent pas d’activité lucrative, cette obligation naît le 1 er janvier
qui suit le 20 e anniversaire et dure jusqu’à l’âge de la retraite.
Les cotisations des assurés actifs sont perçues sur l’ensemble du revenu
de l’activité lucrative. Pour les salariés, elles s’élèvent à 8,7 % du salaire
et sont assumées à parts égales par les salariés et leurs employeurs. Les
cotisations des indépendants sont fonction de leur revenu et leur montant
est de 4,35 à 8,1 % de ce revenu. Les personnes sans activité lucrative
paient des cotisations en proportion de leur fortune et d’un éventuel reve-
nu sous forme de rente. Le montant est compris entre 496 et 24 800 francs
par année (indications pour 2020).
Une réglementation particulière s’applique aux couples mariés : si une
seule personne exerce une activité lucrative et que ses cotisations à l’AVS
atteignent au moins 992 francs par an (soit le double de la cotisation mi-
nimale), l’obligation de cotiser de l’autre conjoint est réputée remplie.
PRESTATIONS DE L’AVS
L’AVS paie des rentes de vieillesse, des rentes de survivants,
des allocations pour impotent, des moyens auxiliaires et des
aides financières.
Rentes de vieillesse
Ont droit à la rente de vieillesse les femmes qui ont atteint l’âge de 64 ans
et les hommes qui ont atteint celui de 65 ans. Il s’agit de l’âge ordinaire
de la retraite.
La perception de la rente de vieillesse peut être anticipée d’un ou deux
ans. À l’inverse, elle peut être ajournée d’un à cinq ans après l’âge
ordinaire de la retraite. En cas d’anticipation, la rente de vieillesse est
réduite, de 6,8 % pour un an d’anticipation et de 13,6 % pour deux ans.
En cas d’ajournement, elle est augmentée, de 5,2 % après une année
d’ajournement et de 31,5 % après cinq ans.
Les personnes qui atteignent l’âge ordinaire de la retraite et qui ont
encore des enfants de moins de 18 ans ont droit à une rente pour enfant.
Pour les enfants en formation, ce droit existe jusqu’à leurs 25 ans.
Rentes de survivants
Les veuves ont droit à une rente de survivant si elles ont des enfants au
moment du décès de leur conjoint. L’âge des enfants ne joue pour elles
aucun rôle. Celles qui n’ont pas d’enfant obtiennent une rente de survivant
si elles ont au moins 45 ans au décès de leur conjoint et que le mariage a
duré au moins cinq ans. Les veufs ont droit à une rente de survivant s’ils
ont des enfants au moment du décès de leur partenaire, mais au plus tard
jusqu’au 18 e anniversaire de l’enfant le plus jeune.
Les femmes et les hommes divorcés ont aussi droit à une rente de survivant
jusqu’au 18 e anniversaire de leur plus jeune enfant. Une femme divorcée
y a droit à certaines conditions, également si elle a des enfants plus âgés,
voire aucun enfant.
Les personnes vivant en partenariat enregistré dont le partenaire décède
ont droit à une rente aux mêmes conditions que les veufs : elles perçoivent
une rente de survivant jusqu’au 18 e anniversaire de leur plus jeune enfant.
Les enfants dont le père ou la mère décède ont droit à une rente d’orphelin
jusqu’à leur 18 e anniversaire. S’ils sont en formation, ce droit existe jusqu’à
leurs 25 ans.
Allocation pour impotent
Les personnes qui vivent en Suisse et qui ont droit à une rente de vieillesse
de l’AVS ou à des prestations complémentaires peuvent obtenir une allo-
cation pour impotent de l’AVS si elles présentent une impotence faible,
moyenne ou grave. Est réputée impotente la personne qui est en perma-
nence tributaire de l’aide d’autrui pour des actes ordinaires de la vie
comme s’habiller, faire sa toilette, s’alimenter, etc. Les allocations pour
impotence faible ne sont versées qu’à des personnes qui vivent chez elles.
Allocation pour impotent
Montant mensuel des prestations (en 2020)
Si les deux conjoints touchent une rente de vieillesse, la somme des deux
rentes est plafonnée. Ce plafond est de 150 % de la rente maximale,
autrement dit 3555 francs (montant pour 2020). Si la somme des deux
rentes dépasse ce montant, les rentes sont réduites proportionnellement.
Après le décès d’un des conjoints, il n’y a plus de réduction. De plus, un
supplément de veuvage de 20 % est octroyé. Il n’est cependant octroyé
que jusqu’à concurrence du montant maximal de la rente de vieillesse
Le Conseil fédéral adapte les rentes en règle générale tous les deux ans
à l’évolution des salaires et des prix. L’adaptation s’effectue sur la base de
l’indice mixte, qui correspond à la moyenne de l’indice des salaires et
de celui des prix. Elle a lieu chaque année si le renchérissement dépasse
4 % en un an.
Moyens auxiliaires et aides financières
L’AVS paie une partie des coûts de certains moyens auxiliaires utilisés par les
personnes qui touchent une rente de vieillesse ou des prestations complémen-
taires et qui vivent en Suisse. Entrent par exemple en ligne de compte les lu-
nettes-loupes, les appareils orthophoniques, les chaussures orthopédiques, les
fauteuils roulants ou les appareils auditifs. Des institutions privées reconnues
d’utilité publique, par exemple Pro Senectute, peuvent obtenir des aides finan-
cières de l’AVS si elles fournissent certaines prestations destinées aux aînés
CALCUL DES RENTES AVS
Le montant de la rente AVS dépend du revenu et de la durée
de cotisation.
Le montant de la rente AVS dépend de la durée pendant laquelle l’assuré
a cotisé à l’AVS ainsi que du montant de son revenu annuel moyen.
Durée de cotisation
L’assuré qui présente une durée de cotisation complète a droit à une rente
complète. La durée de cotisation est complète si l’assuré a toujours été assu-
jetti à l’AVS depuis son 20 e anniversaire jusqu’à l’âge de la retraite et qu’il a
rempli son obligation de cotiser. Il faut avoir cotisé 44 ans pour présenter
une durée de cotisation complète. L’assuré qui a déjà cotisé avant l’âge de
20 ans peut compenser, au moyen de ces cotisations de jeunesse, des
années de cotisation manquantes au-delà de cet âge.
L’obligation de cotiser peut être remplie :
→ par le versement de ses propres cotisations ;
→ par les cotisations du conjoint, si celles-ci atteignent au moins le double de la cotisation minimale, autrement dit 992 francs par an (montant pour 2020) ;
→ par les bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance.
→ par le versement de ses propres cotisations ;
→ par les cotisations du conjoint, si celles-ci atteignent au moins le double de la cotisation minimale, autrement dit 992 francs par an (montant pour 2020) ;
→ par les bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance.
Les bonifications pour tâches éducatives sont accordées aux personnes qui
s’occupent d’enfants de moins de 16 ans. Le critère déterminant est l’exercice
20de l’autorité parentale. Ces bonifications sont donc aussi attribuées si l’en-
fant est un enfant adopté ou l’enfant du conjoint. Les bonifications pour
tâches d’assistance sont accordées pour les années durant lesquelles l’assuré
s’est occupé de proches présentant une impotence grave ou moyenne.
Les assurés qui présentent une lacune de cotisations n’ont droit qu’à une
rente partielle. La rente est réduite de 1 / 44 (= 2,27 %) par année de cotisa-
tion manquante. Les lacunes de cotisations peuvent apparaître surtout
lorsque l’assuré quitte la Suisse. Cependant, grâce à un dense réseau d’ac-
cords conclus avec d’autres États, les prestations de vieillesse de l’autre
État peuvent être perçues dans la plupart des cas.
Revenu moyen
Le revenu annuel moyen est constitué avant tout par le revenu de l’activité
lucrative. La somme des revenus est d’abord revalorisée selon l’évolution
moyenne des salaires et des prix, puis divisée par le nombre d’années
de cotisation. Il s’y ajoute la moyenne des bonifications pour tâches édu-
catives ou pour tâches d’assistance. Ces bonifications correspondent
au triple de la rente minimale annuelle au moment où le droit à la rente
prend naissance, à savoir 42 660 francs (montant pour 2020).
Le résultat constitue le revenu annuel moyen déterminant pour le mon-
tant de la rente. Si celui-ci est inférieur ou égal à 14 220 francs, le montant
de la rente complète est de 1185 francs par mois ou de 14 220 francs par
an. Il s’agit là de la rente minimale. S’il est de 85 320 francs ou davantage,
le montant de la rente complète est de 2370 francs par mois ou de
28 440 francs par an (montants pour 2020). Il s’agit là de la rente maximale.
Pour les revenus compris entre ces deux valeurs, le montant de la rente
est calculé au moyen d’une formule mathématique. Le montant de la rente
AVS est donc ainsi conçu qu’il remplace la totalité du revenu pour les
plus bas salaires, mais une partie seulement pour les salaires plus élevés.
Pour le calcul de la rente des personnes mariées, tous les revenus que les
conjoints ont réalisés pendant les années de mariage sont additionnés
et attribués pour moitié à chacun des conjoints. C’est ce qu’on appelle le
splitting. Les bonifications pour tâches éducatives ou d’assistance sont
partagées elles aussi.
FINANCEMENT DE L’AVS
L’AVS est financée par des cotisations et des recettes fiscales.
L’AVS est financée principalement par les cotisations des assurés et de
leurs employeurs. Celles-ci représentent trois quarts des recettes de l’AVS.
Le dernier quart provient de diverses autres sources :
→ Contribution de la Confédération. Elle s’élève à 20,2 % des dépenses de l’AVS. Pour couvrir cette contribution, la Confédération utilise les re- cettes de l’imposition de l’alcool et du tabac, les recettes de la TVA ainsi que les ressources générales.
→ La TVA. Elle a été relevée d’un point de pourcentage en 1999. L’entier du produit de ce point de TVA va à l’AVS.
→ Impôt sur les maisons de jeu. Le produit de l’imposition des casinos revient entièrement à l’AVS.
→ Contribution de la Confédération. Elle s’élève à 20,2 % des dépenses de l’AVS. Pour couvrir cette contribution, la Confédération utilise les re- cettes de l’imposition de l’alcool et du tabac, les recettes de la TVA ainsi que les ressources générales.
→ La TVA. Elle a été relevée d’un point de pourcentage en 1999. L’entier du produit de ce point de TVA va à l’AVS.
→ Impôt sur les maisons de jeu. Le produit de l’imposition des casinos revient entièrement à l’AVS.
